Les professionnels du cinéma français accusent plusieurs FAI, la SNCF, la Française des Jeux, Finaref et le Groupe Partouche de se rendre complices du piratage de films en faisant de la publicité sur des sites de liens Bit Torrent.
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Dans leur combat contre le piratage des films sur Internet, les professionnels du septième art se sont choisi un nouvel angle de tir, en s'en prenant cette fois-ci à certains annonceurs publicitaires qu'ils accusent de contribuer à financer les réseaux de téléchargements illicites de films.
Objets du délit : les pop-up et autres bannières promotionnelles que l'on retrouve sur certains sites de liens Bit Torrent. « Nous avons affaire à des procédures contractuelles d'achat d'espaces publicitaires (...) Et nous souhaitions montrer qu'il existe bel et bien une économie de la piraterie sur Internet », commente Jean Cottin, délégué général de la Chambre syndicale des producteurs de films (CSPF).
En conséquence de quoi, les sociétés productrices du film Les Choristes - Galatée Films et Pathé Renn Production - ont fait constater par agents assermentés ce qu'elles estiment être un « délit de complicité de contrefaçon » . Les huissiers ont ainsi relevé la présence sur des sites de liens Bit Torrent de pop-up et/ou de bannières de trois fournisseurs d'accès à Internet (FAI) - Neuf Telecom, Telecom Italia, AOL -, mais aussi de sociétés comme la Française des Jeux, la SNCF, Finaref et le groupe Partouche. Une citation directe devant le tribunal correctionnel de Paris a été délivrée au mois d'avril et la procédure pénale devrait suivre son cours à la rentrée.
Dans un communiqué diffusé le 23 juin, les professionnels du cinéma estiment que « outre la question de la complicité de contrefaçon, les FAI devraient encourir une responsabilité supplémentaire dès lors que leur activité apparaît susceptible de relever de la provocation au délit en offrant à l'internaute les moyens techniques nécessaires à l'accomplissement du délit ».
« Si nous ne sommes pas directement concernés par cette affaire », souligne le délégué général de l'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA), Stéphane Marcovitch, « nous avons été très surpris quand nous avons appris la démarche des gens du cinéma, et j'ajouterai même que nous avons été sidérés à la lecture du communiqué de presse diffusé la semaine dernière qui fait mention d'une complicité de contrefaçon. Ce qui se passe, c'est que les annonceurs aujourd'hui poursuivis en justice confient leur campagne publicitaire à des régies qui délèguent une partie des prestations à des sous-traitants, des sous-régies, sur lesquelles elles n'exercent que peu ou pas de contrôle. C'est donc là que se situe le problème. En résumé, je dirais que si c'est comme cela que l'on traité ces alliés, c'est surprenant! »
L'offensive du monde du cinéma intervient en effet à un moment où les professionnels du septième art et les FAI négocient une charte de lutte contre le piratage des films (comme ce fut le cas l'an passé avec l'industrie du disque). « Mais nous avons affaire à des gens qui ne sont pas toujours extrêmement volontaires, explique Jean Cottin, et l'on peut dire que notre démarche correspond à une phase de crispation dans les négociations. »